Le droit de la consommation pour les jouets 20.00 / 20

Cours de Droit Européen, niveau Bac+4, sur le droit de la consommation pour les jouets.

Extrait :

Les problèmes de santé et de sécurité sont les plus importants de ceux que pose la protection des consommateurs. L'utilisation de certains produits provoque parfois de véritables catastrophes, comme le sang contaminé par le virus du sida, ou une intoxication provoquée par une qualité insuffisante d'un aliment. On pourrait citer de nombreux exemples d'aliments avariés, d'appareils qui explosent ou implosent, de jouets dangereux. La complexité croissante des produits et des services mis sur le marché rend les accidents plus fréquents et leurs conséquences plus graves. (...)

Plan :

Introduction

I. L'histoire de la peinture au plomb dans les jouets, un cas dangereux

• Les faits
  
• Une récidive
  
• Les solutions proposées
  
• Les sanctions
  

II. La conformité des produits et des services

• Les mesures visant à assurer préventivement la conformité des produits et des services
  
• La réglementation
  
• La normalisation
  
• L'élaboration des normes
  
• L'application des normes
  

III. Réglementation et normalisation nationales au regard des règles communautaires

• Le problème de la sécurité des produits et des services 
  
• Les actions
  

Conclusion