Liberté de circulation des personnes

La liberté de circulation est l’un des piliers de la réalisation d’un marché européen unique et l’une des quatre libertés fondamentales de la constitution européenne avec la liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Dès la signature du Traité de Rome en 1980, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d’une union encore plus étroite entre les peuples européens. C’est ainsi qu’ils eurent adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l’institution d’une Communauté Economique Européenne. L’objet de la libre circulation des personnes est donc lié aux activités économiques et à l’exercice d’une activité professionnelle. Cette liberté a été envisagée sous deux angles particuliers, notamment la liberté de circulation des travailleurs et le droit d’établissement. Avec le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne en 1992, cette liberté va prendre toute sa dimension. Celui-ci préconise « une union sans cesse plus étroite entre les peuples » et « se donnant pour objectif de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des Etats membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union »
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Plan :

Introduction Chapitre 1 le principe de la libre circulation des personnes Section1 : Le Fondement de la libre circulation des personnes Para1 Le principe de libre circulation Para 2 : La libre circulation des travailleurs. Section 2 : Le contenu du droit de la libre circulation et le droit de séjour Para 1 : liberté d’établissement Para 2 : Le droit de séjour Chapitre 2 Les mesures restrictives de la libre circulation des personnes Section1 Les limites liées à des raisons d’ordre public et de sécurité publique Section 2 Les raisons relatives à la santé publique et à l’exercice de certaines professions. Conclusion
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