Liberté de circulation des personnes 37127

Exemple de page de Liberté de circulation des personnes

Le plan :

Introduction

Chapitre 1 le principe de la libre circulation des personnes

Section1 : Le Fondement de la libre circulation des personnes

Para1 Le principe de libre circulation

Para 2 : La libre circulation des travailleurs.

Section 2 : Le contenu du droit de la libre circulation et le droit de séjour

Para 1 : liberté d’établissement

Para 2 : Le droit de séjour

Chapitre 2 Les mesures restrictives de la libre circulation des personnes

Section1 Les limites liées à des raisons d’ordre public et de sécurité publique

Section 2 Les raisons relatives à la santé publique et à l’exercice de certaines professions.

Conclusion

La liberté de circulation est l’un des piliers de la réalisation d’un marché européen unique et l’une des quatre libertés fondamentales de la constitution européenne avec la liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Dès la signature du Traité de Rome en 1980, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d’une union encore plus étroite entre les peuples européens. C’est ainsi qu’ils eurent adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l’institution d’une Communauté Economique Européenne. L’objet de la libre circulation des personnes est donc lié aux activités économiques et à l’exercice d’une activité professionnelle. Cette liberté a été envisagée sous deux angles particuliers, notamment la liberté de circulation des travailleurs et le droit d’établissement. Avec le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne en 1992, cette liberté va prendre toute sa dimension. Celui-ci préconise « une union sans cesse plus étroite entre les peuples » et « se donnant pour objectif de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des Etats membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ». La Cours de Justice des Communautés Européennes est le garant d’une telle liberté et a développé une jurisprudence importante en la matière. La libre circulation des personnes concerne donc à la fois les ressortissants d’Etats tiers et ceux des Etats membres et plus généralement les personnes physiques, qu’il faut distinguer des personnes morales. Elle leur accorde des droits, que ces derniers soient dépendants d’une activité professionnelle (droit d’accès à l’emploi, droit d’établissement, droit de libre prestation des services), indépendants d’une telle activité (droit de déplacement, droit de séjour), ou « annexes » (droit de disposer d’un bien immobilier, droit d’accéder à l’enseignement et à la formation). Cependant, comment peut-on appréhender ce principe ?