Exemple de page de La convention européenne des droits de l'homme et la cour européenne

La convention européenne des droits de l’homme et la cour européenne des droits de l’homme

Plan :

Introduction

I] La convention européenne des droits de l’homme

1. les différents protocoles

2. les droits et les libertés fondamentales

II] la cour européenne des droits de l’homme

1. Sa mission

2. Sa procédure

3. L’exemple de la Russie

Conclusion

Introduction :

Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949 (traité de Londres). L’objectif est d’obtenir une meilleure coopération entre les 47 états membres dans différents domaines, et notamment dans la protection des droits de l’homme (également renforcement de la démocratie, respect du droit en Europe).

Pour promouvoir les droits de l’homme, le conseil de l’Europe a adopté en 1950 la convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur en 1953. Elle est appelé également « convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

La convention a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales grâce a un contrôle judiciaire du respect des droits individuels (exemple : droit à l’éducation, droit de circuler librement..)

(Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948.)

La Convention a évolué au fil du temps et comprend plusieurs protocoles. Par exemple, le protocole n°6 interdit la peine de mort, sauf en cas de guerre. [protocole : modèle ]

La convention a créer la cour européenne des droits de l’homme en 1959 afin de contrôler le respect des droits de l’homme et pour faire respecter la convention.

Commission européenne a ne pas confondre avec La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) : son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne

En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits.)

La convention = traité => obligatoire

II.La Cour européenne des droits de l’homme

A.Sa mission

La cour européenne des droits de l’homme est aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg. C’est une juridiction qui a été crée par la convention européenne des droits de l’homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1959. Elle siège à Strasbourg depuis le 1^er novembre 1998.