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Droit européen des assurances 44241
Top documents Européen
Le problème des directives communautaires en droit administratif
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Droit européen des assurances
fatiassurance - Mise à jour : 06/04/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le traité de Rome est entré en vigueur en 1958, mais au fil des années, il a constitué le droit dérivé qui a grandi pour le secteur des assurances. Ce traité de Rome vise à la liberté d’établissement et la liberté de prestation des services, c'est-à-dire la liberté de créer une nouvelle société entraînant des frais importants et respectant les règles du pays d’accueil. Cette liberté de prestation se présente de trois manières : - le déplacement du prestataire vers le destinataire - le déplacement du destinataire vers le prestataire - le déplacement du service lui-même (par un opérateur de correspondance)Plan
Plan :
I – Introduction II – Historique III – L’acte unique européen (1986-1992) IV - les obstacles de droit ou de fait à la création du marché unique, les coordinations à réaliser V – Textes VI – Les directives de la 1ère génération La liberté d’établissement
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Université
Sidi
Mohamed BenAbdellah Faculté
des Sciences
Juridiques,
Economiques et
Sociales Fès
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