Politique agricole commune 108200

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CHAPITRE 2 : PAC

1. LE DEBUT DE LA PAC

1. Pourquoi la PAC

Contexte

Après la 2^nd guerre mondiale l’Europe se trouve dans une grande pénurie alimentaire et le secteur agricole est le secteur le plus important, le plus sensible de l’économie et le plus instable car soumis aux caprices climatiques. De plus en Europe, les exploitations sont de petites tailles, très nombreuses et très peu mécanisées. De ce faite, la productivité est faible, entrainant des revenus agricoles très bas d’où un fort exode rurale. A cette époque, l’agriculture occupée 80% de la population active. Face à ce triste constat, les Etats sont intervenus pour soutenir les agriculteurs afin de sauvegarder le secteur primaire : ils ont mis en place de politiques productivistes instaurant diverses subventions ou des aides pour accélérer les importations ou les investissements or les efforts sont vains. C’est pourquoi dès les années 50, l’Europe prend le relais des politiques nationales s’inscrivant dans une démarche interventionniste et protectionniste qu’elle institue dans le traité de la CECA en 1951.

Les principes concernant la PAC sont insérés dans le traité de ROME en 1957. A la lecture du traité de la CECA et du traité de ROME, on retient que la PAC est de la compétence exclusive de la CE ce qui renforce la supranationalité de l’UE.

La première approche adopté dans la PAC met l’accent sur la QUANTITE : il fallait à tout prix augmenter la production agricole pour assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs pour stabiliser les marchés, d’où cette orientation au protectionnisme afin d’éviter les importations hors de la CEE et pour garantir une sécurité d’approvisionnement et pour obtenir des prix raisonnable pour les consommateurs (aspect contradictoire de cette mesure car il faut concilier les intérêt des agriculteur et ceux des consommateurs qui ne vont pas dans le même sens.

La PAC mise ne place par le traité de ROME est au c?ur d’une réflexion Européenne dès 1958 avec la conférence de Stresa qui s’est tenu de 3 au 11 juillet 1958, réunissant les organisations professionnelles et les Etats qui ont réussit à ce mettre d’accord sur un double objectif : restructurer le secteur agricole et uniformiser les prix. Ce double objectif est ensuite complété par le plan Mansholt établi par le ministre de l’agriculture des Pays-Bas qui était le premier commissaire à l’agriculture de la Commission. Le ministre craignait que la PAC conduise à long terme à une surproduction agricole. A l’époque la PAC représentait déjà 45% du budget européen.

2. Les objectifs de la PAC

3 axes :

• Stabilité des prix et des revenus à un niveau raisonnable

• Introduction du progrès technique

• Augmentation de la production

Les 5 principes fondamentaux de la PAC sont inscrits à l’article 33 du traité de ROME :

• Accroitre la productivité de l’agriculture

• Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole

• Stabiliser les marchés

• Garantir la sécurité de l’approvisionnement

• Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

3. L’organisation de la PAC

Les marchés du secteur agricole sont organisés par domaine de production tel que :

• Les céréales

• Les produits laitiers

• Les viandes bovines

• Le porc

• Les alcools

• Les fruits et légumes

• La volaille

• Les matières grasses