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Les sources du droit communautaire 23258
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Le problème des directives communautaires en droit administratif
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Les sources du droit communautaire
shehba - Mise à jour : 29/11/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les sources sont multiples mais l’on peut en distinguer 3 catégories principales : - le droit communautaire originaire ou primaire - il existe le droit communautaire dérivé ou secondaire - la jurisprudence issue des juridictions communautairesPlan
Plan :
Paragraphe 1 : LE DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE Paragraphe 2 : LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE I – LE REGLEMENT II – LA DIRECTIVE IV – LES AVIS ET RECOMMANDATIONS Paragraphe 3 : LA JURISPRUDENCE ET LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT I – L’INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ECRIT II – LES PRINCIPES GENERAUX DU DROITLecture en ligne indisponible pour ce document
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