Les institutions européennes 23256

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Ces institutions sont le fruit et sont susceptibles d’évoluer. Ces institutions étaient en germe dans le traité CCA qui met en place 4 organes : - La haute autorité : organe supranationale car composé de fonctionnaires européens - Le conseil spécial des ministres : organe intergouvernemental car siégeait des représentants des Etats - L’Assemblée : organe représentatif car composée de délégués des parlements nationaux - La cour de justice : organe juridictionnel

Plan

Plan :

Paragraphe 1 : La commission Européenne I / Sa composition II / Le statue des commissaires III / Les règles de fonctionnement de la commission Paragraphe 2 : Le Conseil des Ministres I / Sa composition II / Le fonctionnement du Conseil III – LA DECISION DU CONSEIL Paragraphe 1 : Le Conseil Européen I – Le fondement juridique II – La composition et le fonctionnement du C.E. Paragraphe 4 : Le parlement Européen I – la désignation des membres II – Le statue des membres du parlement III – L’organisation interne du parlement

Signaler un abus