Les grands enjeux de l’europe 34244

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La Convention européenne des Droits de l’Homme, officiellement appelée « Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales », a été adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle s’inspire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10/12/1948.

Plan

Plan :

CHAPITRE I : CITOYENNETE DEMOCRATIQUE ET DROITS DE L’HOMME I- La Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles additionnels II- La Charte des droits fondamentaux CHAPITRE II : LA CITOYENNETE EUROPEENNE I- Droit de vote et d’éligibilité II- Droit à une bonne administration III- Accès aux documents IV- Recours au Médiateur V- Droit de pétition VI- Liberté de circulation et de séjour VII- Protections diplomatique et consulaire CHAPITRE III : LES RECOURS JURIDICTIONNELS DU CITOYEN EUROPEEN I- La Cour de Justice des Communautés Européennes II- La Cour Européenne des Droits de l’Homme CHAPITRE IV : LES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES : LE DEVENIR DE L’UNION EUROPEENNE I- Défis et propositions sur la future gouvernance de l’Union II- L’abandon du projet de traité constitutionnel et la signature du traité modificatif de Lisbonne CHAPITRE I : CITOYENNETE DEMOCRATIQUE ET DROITS DE L’HOMME PARAGRAPHE I : LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME ET SES PROTOCOLES ADDITIONNELS A. Droits assurés par la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses protocoles additionnels B. Les interdictions prévues par la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses protocoles additionnels C. Les nouveaux droits protégés par le Conseil de l’Europe PARAGRAPHE II : LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX A. Histoire et objectifs B. L’élaboration de la Charte C. L’adoption de la Charte D. Présentation du contenu de la Charte E. Valeur de la Charte

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