Le Parlement Européen - Droit L1

Partie 1 - HISTORIQUE
L’idée d’instituer une assemblée parlementaire européenne remonte à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En effet, l’Assemblée commune de la CECA s’est d’abord transformée en une assemblée englobant les 3 communautés européennes de l’époque (la CECA, la Communauté économique européenne et l’Euratom). Cette assemblée devient l’ « Assemblée parlementaire européenne » en 1958 puis prend officiellement le nom de « Parlement européen » en 1962.
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Partie 2 - COMPOSITION
1. Les députés européens
Comme il l’a été précisé au début de cette fiche, les membres du Parlement européen sont tous élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne. C’est pour cela qu’il représente et défend les intérêts du peuple européen. Les membres du Parlement européen (les députés européens) sont élus au suffrage universel direct, c’est à dire que tous les citoyens de l’Union européenne votent directement pour élire leurs députés.
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2. Les groupes politiques
Il est important de souligner que les députés européens ne sont pas regroupés selon leur nationalité. Ils sont rassemblés en fonction de leurs orientations (groupes) politiques.
En général, les partis politiques nationaux fondent des partis politiques qui sont leur équivalent au niveau européen. Par exemple les socialistes des pays membres de l’Union ont fondé le parti des socialistes européens.
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3. Le Président du Parlement européen
Les travaux du Parlement européen sont dirigés par le Président du parlement européen. Ce dernier est élu pour un mandat de 2 ans 1/2 et est assisté par 14 vice-présidents. Le Président préside également les sessions plénières, les réunions du Bureau ainsi que la Conférence des Présidents. L’actuel Président du Parlement européen est l’allemand Martin Shultz, qui appartient au groupe politique socio-démocrate.
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4. Les commissions et sous commissions parlementaires
Si les députés se regroupent généralement en groupes politiques, ils sont répartis par le règlement en commissions et sous-commissions de travail au sein du Parlement européen.
En effet, on retrouve au sein du Parlement 20 commissions parlementaires, 2 sous-commissions, 20 délégations inter-parlementaires, 14 délégations aux commissions parlementaires. Chaque délégation élit un vice président qui va ensuite assister le Président.

Partie 3 - ATTRIBUTIONS
Les attributions du Parlement européen ont progressivement évoluées. À l’origine, le rôle du Parlement était purement consultatif. C’est-à-dire concrètement qu’il pouvait ou devait être consulté par les autres institutions, pour donner son avis sur certaines questions, mais sans que cet avis doive obligatoirement être suivi par ces institutions.
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1. Adoption de la législation européenne : le Parlement européen est colégislateur avec le conseil de l’Union européenne
Dans le domaine législatif, il faut d’abord noter que le Parlement européen possède un droit d’initiative législatif. En effet, la Commission européenne ne possède plus tout à fait le monopole de l’initiative législative puisque le traité prévoit que le Parlement peut demander à la Commission d’émettre une proposition de directive ou de règlement auprès du Conseil de l’Union (le Parlement doit le décider en votant à la majorité de ses membres).
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2. Pouvoir budgétaire sur les activités des institutions de l’UE
Le Parlement européen partage avec le Conseil de l’Union le pouvoir budgétaire de l’Union européenne. Cela signifie qu’il est en charge d’établir avec le Conseil le budget annuel de l’Union européenne. Jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dépenses de l’Union étaient divisées entre les dépenses obligatoires et non obligatoires. Or, le droit de regard du Parlement européen ne concernait que les dépenses non obligatoires (il avait le dernier mot s’agissant de ces dépenses). Le traité de Lisbonne supprime la distinction entre ces 2 types de dépenses.
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3. Contrôle démocratique sur les activités des institutions de l’UE
À l’image des parlements nationaux, le Parlement européen assure un contrôle politique sur les autres institutions de l’Union par le biais de commissions d’enquêtes. Ainsi, le Président de la Commission est désigné par le Parlement européen selon un vote à la majorité absolue. Le Parlement européen peut aussi censurer la Commission (en votant à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et la majorité des membres) qui doit alors présenter sa démission.
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QCM