L’entreprise et la dimension environnementale 113323

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L’ENTREPRISE ET LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

SECTION I : INTEGRER LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

I)LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

Au niveau de la legislation europeenne, la directive 2004/35/CE adoptee le 31/3/2004 instaure un regime juridique de responsabilite environnementale qui s’applique a tous les dommages causes aux especes et aux habitats naturels proteges aux eaux et aux sols

II)LES SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTALE (SME)

A)LA NORME ISO 14001 (1996)

La norme ISO 14001 est un referentiel qui permet de structurer une demarche environnementale et de la faire reconnaître a travers une certification. La norme prescrit les exigences relatives a un systeme de management environnemental (SME) permettant a une entreprise de formuler une po et des objectifs qui prennent en compte les exigences legislatives et les infos relatives aux impacts

La mise en place d’un SME se fait selon les etapes suivantes :

-analyse environnementale

-po environnementale

-progr environnemental

-mise en ?uvre du SME

-contrôle et actions correctives

-revue de direction

Validite de la norme 3ans

La norme ISO 14001 donne a l’entreprise une assurance du niveua de qualite de son SME

B)SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET D’AUDIT (EMAS)

Au niveau europeen, le reglement n°761/2001 du 19/3/2001 permet la participation volontaire des entreprises a un systeme communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

L’objectif est de promouvoir l’amelioration des resultats environnementaux des organisations de tous les secteurs

SECTION II : LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE INTEGREE AUX PRODUITS ET SERVICE

I)L’ECOCONCEPTION

L’ecoconception est une demarche d’integration des aspects environnementaux dans la conception ou la reconception des produits

Il s’agit pour l’entreprise de prendre en compte les consequences environnementales du produit sur tt le cycle de vie de la conception a l’elimination

Analyse du cycle de vie ACV ou ecobilan

II)LES LABELS ECOLOGIQUES

A)LAMARQUE NF ENVIRONNEMENT

Elle est une marque volontaire de certification delivree par l’AFNOR (association française de normalisation). Cet ecolabel est la certification ecologique officielle française

Le produit doit être conforme a des criteres ecologiques et d’aptitude a l’usage

B)L’ECOLABEL EUROPEEN

Etabli en 1992, le label ecologique de l’UE est un systeme d’homologation unique destine a aider les consommateurs europeens a discerner les produits et services + favorables a l’environnement

SECTION III : LES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DES ENTREPRISES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

I)COMPTABILISATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX