Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit communautaire est le droit de l'Union européenne. Son nom vient du fait que l'U.E. se nommait initialement la Communauté Économique Européenne, puis la Communauté Européenne. Il ne faut pas le confondre avec le droit européen, droit de l'Europe, et plus précisément du Conseil de l'Europe. C'est la Cour de Justice des Communautés européennes (située au Luxembourg) qui est garante de l'application du droit communautaire. Cette source est théoriquement subsidiaire. En effet, la compétence législative de la Communauté est tenue en respect par le principe de subsidiarité, en vertu duquel la communauté n'agit que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres. Frein qui laisse au droit français l'espérance légitime de conserver son droit des personnes, son droit de la famille et de parachever la réforme du droit des successions. Dans cette limite, cette source projette deux sortes de textes, des règlements et des directives, qui sont animés par une inégale force de pénétration.

Plan

Plan :

Chapirte I. Les Sources du droit communautaire Chapitre II. Place dans la hiérarchie des normes A. Importance du droit communautaire B. Directive de l'Union européenne

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