Cours de droit bancaire 53728

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Plan

Plan :

INTRODUCTION : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier Section 1 : Les différentes obligations du banquier Section 2 : La responsabilité du banquier (contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.) CHAPITRE 3 : La relation de compte Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet. ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties du crédit bancaire (Sûretés réelles et personnelles)

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