Communaute europeennes / les institutions et le droit communautaire 31838

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LES INSTITUTIONS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

INTRODUCTION

1. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

   1. LE SYTEME EXECUTIF

   2. LE SYSTEME LEGISLATIF

   3. LE SYSTEME JURIDICTIONNEL

   4. LE SYSTEME BANCAIRE

   5. LE SYSTEME CONSULTATIF

2. LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

   1. LES SOURCES ECRITES

   2. LES SOURCES NON ECRITES

3. L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS

L’ORDRE JURIDIQUE DES ETATS

1. L’APPLICABILITE IMMEDIATE

2. L’APPLICABILITE DIRECTE OU EFFET DIRECT

3. LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

INTRODUCTION :

Le système communautaire est original. Il constitue un ensemble intégré d’institutions et d’organes dont les contours ont été cernés par les traités de Rome, amélioré progressivement, notamment par l’accord de Nice et finalisé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing qui a permis l’adoption, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale, du traité établissant une constitution pour l’Europe le 18/06/2004 et sa signature à Rome le 29/10/2004.

Le rejet du texte constitutionnel par la France et par la Hollande n’a pas permis son entée en application. Un nouveau traité modificatif a été signé à Lisbonne le 13/12/2007.

Malheureusement, il n’est pas entré en application du fait de l’opposition de l’Irlande et de la république tchèque.

Le droit communautaire régit le fonctionnement des institutions de l’Union, s’impose aux Etats et réglemente l’activité des citoyens de l’Union.

Nous étudions les institutions de l’Union Européenne, les sources et l’application du droit communautaire.

CHAP. I : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE