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Le système communautaire est original. Il constitue un ensemble intégré d’institutions et d’organes dont les contours ont été cernés par les traités de Rome, amélioré progressivement, notamment par l’accord de Nice et finalisé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing qui a permis l’adoption, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale, du traité établissant une constitution pour l’Europe le 18/06/2004 et sa signature à Rome le 29/10/2004.
Plan :
INTRODUCTION
I- LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
1- LE SYTEME EXECUTIF
2- LE SYSTEME LEGISLATIF
3- LE SYSTEME JURIDICTIONNEL
4- LE SYSTEME BANCAIRE
5- LE SYSTEME CONSULTATIF
II- LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1- LES SOURCES ECRITES
2- LES SOURCES NON ECRITES
III- L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE DES ETATS
1- L’APPLICABILITE IMMEDIATE
2- L’APPLICABILITE DIRECTE OU EFFET DIRECT
3- LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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Vraiment je le recommande à tous ceux qui veulent en savoir davantage sur le droit européen.
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je trouve que c'est exposé englobant toutes les informations necessaires afin d'apprehender la constitution et le fondement original du droit européen. les institutions du droit europeen sont expliquées explicitement au fur et a mesure ce qui rend le texte plus clair et enrichit ..
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très bon documents je le recommande d'avantage a tous ceux qui veulent savoirs plus