Schéma simplifié des institutions européennes 43930

Etats membres

Les Etats membres signent les traités fondateurs et constituent l’Union européenne, lui transfèrent des compétences et la dotent d’institutions propres chargées de les exercer.

Le conseil européen

• réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission.

• Il a un rôle d’instance d’impulsion et d’orientation.

• Il définit les orientations politiques générales pour l’UE.

Conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres

Représente les Etats membres au niveau ministériel

- décide et adopte : les lois et les règlements, les politiques communautaires.

Parlement européen

Représente les citoyens européens (élu au suffrage universel)

• examine les propositions des lois européennes qu’il accepte, modifie ou refuse.

• Contrôle le travail de la Commission.

• Vote le budget

Le triangle décisionnel

Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation/coopération/codécision avec le parlement européen.

Autres organes :

• Banque centrale européenne (politique monétaire).

• Banque européenne d’investissement (financement des projets d’investissement).

• Cour de justice (fait appliquer le droit européen)

Vocabulaire :

Directive : loi communautaire imposant des objectifs aux Etats membres. Les moyens pour atteindre les résultats sont laissés à la compétence des autorités nationales.

Règlement : loi communautaire directement et totalement applicable par les Etats membres.