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La notion d’accident en assurance

individuelle accident

2. L’assurance individuelle accident est une assurance de personnes qui intervient uniquement en cas d’accident corporel survenu pendant la vie privée et/ou professionnelle de l’assuré. L’assureur ne garantit que les risques d’incapacité, d’invalidité et même de décès survenus dans les conditions fixées par le contrat et relevant de la définition contractuelle de l’accident.

 La définition de l’accident dans le contrat d’assurance individuelle accident est déterminante dans la détermination des risques à garantir et dans l’interprétation des circonstances des sinistres.

3. 1-   Définition de l’accident

 Il n’existe pas de définition légale de l’accident. L’accident corporel est défini comme : toute atteinte corporelle résultant de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure ou d’une faute non intentionnelle de la part de l’assuré. Cette atteinte peut entraîner une blessure, un handicap ou le décès.

 Le contrat individuelle accident offre souvent les garanties suivantes :

?  La garantie des frais de soins

?  La garantie en cas d’incapacité temporaire

?  La garantie en cas d’invalidité permanente

?  La garantie décès accidentel

 Par extension à cette définition, peuvent être également garanties les manifestations pathologiques qui seraient la conséquence directe de cette atteinte corporelle.

Les différentes définitions contractuelles que l’on peut rencontrer retiennent pratiquement toutes cinq éléments déterminants dans la notion d’accident, à savoir :
 

. une atteinte corporelle

. une action violente et soudaine

. une cause extérieure

. une preuve de l’accident

. un lien de causalité entre le fait extérieure et la

lésion