Le Tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal d'instance sont des tribunaux civils où sont traités les litiges entre personnes privées. L'enjeu financier et/ou le type de dossier déterminent lequel des deux doit traiter une affaire en particulier.
Il y a actuellement en France 161 tribunaux de grande instance en France, depuis la dernière réforme de 2007. En principe, il y a au moins un TGI dans chaque département, situé dans le chef lieu du département ou de l'arrondissement. Selon son importance, le TGI peut comprendre plusieurs chambres.
→ Le tribunal de grande instance est aussi le lieu où sont situés d'autres tribunaux.
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1. Saisir le TGI
2. La mise en état
3. L'audience
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Permet de se faire une petite idée pour les débutant comme moi en droit