Les pratiques anticoncurrentielles - Droit Bac+1

Grâce à ce cours gratuit de droit niveau licence, les étudiants peuvent facilement assimiler les notions essentielles pour comprendre les pratiques anticoncurrentielles.


Cette leçon se divise en deux chapitres : le premier est consacré aux ententes anticoncurrentielles, et le second s'articule autour de l'abus de position dominante.


Consultez et téléchargez gratuitement cette fiche de cours ci-dessous grâce à vos jetons.

159 téléchargements

Noter ce document

15 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Droit

Voici le plan détaillé du cours de droit gratuit proposé par digiSchool documents sur les pratiques anticoncurrentielles :

• Partie 1 - Introduction
• Partie 2 - Les ententes anticoncurrentielles
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables

• Partie 3 - L'abus de domination économique
1. Définition
2. La pratique
3. Les sanctions applicables

159 téléchargements

11 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Très bon document utile en droit d'affaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

like

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

kiff

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cooool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

je valide

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 sept. 2015

la quête de connassance

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2014

pour une première lecture très bon sujet 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte