Droit : La séparation des pouvoirs 20.00 / 20

Partie 1 : Introduction sur la séparation des pouvoirs

Partie 2 : Origine de la séparation des pouvoirs
- La forme « moderne » de la séparation des pouvoir apparaît chez Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et le principe sera ainsi consacré par Montesquieu dans l’Esprit des Lois, en 1748, qui, en s’inspirant de Locke va faire de la séparation des pouvoirs un principe général d’organisation du pouvoir étatique.
- Montesquieu s’inspire de la Constitution britannique (et donc de Locke). Il explique ainsi qu’ « il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. »

Partie 3 : La typologie des régimes de séparation des pouvoirs
Il s’agit de la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel. Troper le définit ainsi : « si le régime présidentiel est défini par la séparation rigide des pouvoirs, le régime parlementaire doit l’être par la séparation souple ».

> Une séparation stricte ou souple
Dans le cadre d’un régime parlementaire, les pouvoirs législatifs et exécutifs peuvent se détruire l’un l’autre. C’est à dire permettre la possibilité pour le législatif de censurer l’exécutif, et le droit pour l’exécutif de dissoudre le législatif.
Il s’agit par exemple du régime britannique (mais également régime de la 3ème et de la 4ème Rép.). La séparation est ici souple, puisque chaque pouvoir « repose » sur l’autre, ce qui implique une collaboration volontaire entre les deux.
Dans le cadre d’un régime présidentiel : la séparation des pouvoirs est par contre stricte. C’est à dire qu’il n’y a pas de contrôle du législatif sur l’exécutif, et pas de possibilité de dissoudre l’assemblée.
Il s’agit par exemple du régime politique américain.
Toutefois, en réalité, cette distinction est dogmatique et ne correspond pas ou plus à la réalité.
Ainsi, par exemple, la Cour Suprême des Etats Unis, dans un arrêt United States c/ Richard Nixon, POTUS, déclare que « en définissant la structure de notre gouvernement et en divisant le pouvoir souverain en trois branches égales, les Fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d’ensemble ; mais il n’était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent une indépendance absolue ». Cela implique donc une absence de séparation stricte.

> Quels sont ces pouvoirs ?
La Constitution de la 5ème République française pose un régime présidentiel, donc en théorie, une séparation stricte des pouvoirs

Le pouvoir législatif est le pouvoir d’édicter des règles à portée générale, c’est-à-dire des lois.

Le pouvoir exécutif est le pouvoir de procéder à l’exécution des lois.

Le pouvoir juridictionnel.

Conclusion : distinction classique des différents régimes de séparation des pouvoirs qui s’atténue.
Il faut également composer avec la donnée politique : en cas de majorité au gouvernement et à l’assemblée : que devient la séparation des pouvoirs ? En tenant compte du phénomène partisan (c’est-à-dire du pouvoir détenu par un parti politique), on aboutit à une concentration des pouvoirs, sans pour autant, contrairement à ce que pensait Montesquieu, l’on aboutisse à une tyrannie.
Si la notion de séparation rigide ou souple des pouvoirs ne désigne plus grand-chose aujourd’hui, elle reste utile pour appréhender l’organisation des pouvoirs et comprendre leur agencement.