Un exemple de cas pratique sur la responsabilité du fait personnel 78145

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La responsabilité du fait personnel

• Cas pratique :

Robert est apiculteur mais, malheureusement, ses abeilles ne produisent plus de miel car n’entrant pas dans leurs ruches. Elles semblent avoir perdu leur sens de l’orientation. Le ministère de l’agriculture ne trouve pas d’explication définitive à ce phénomène mais deux études du CNRS mettent en cause l’engrais, utilisé dans le champs de tournesol juxtaposé, produit par la firme Malheur.

De surcroit à ce problème et aux troubles occasionnés, il heurte une passante, Ginette, qui lui réclame 1000 euros de dommages-intérêts.

En plus de ca, jamais deux sans trois, une autre catastrophe lui arrive : un tempête arrache son toit et il tombe sur la niche du chien de sa voisin qui compte bien engager la responsabilité de M. Robert.

• L’action en justice contre la firme d’engrais Malheur

Selon l’apiculteur et les études du CNRS, les abeilles n’effectuent plus leur travail du fait des engrais toxiques utilisés dans le champs voisin.

La question de M. Robert est de savoir si il peut ester en justice contre la firme Malheur.

Une action en RCD est-elle donc possible contre cette firme d’engrais ?

Il s’agit donc ici de démontrer le lien de causalité reliant la firme et le comportement des abeilles.

• La faute commise

• La preuve à la charge du demandeur

La preuve d’une faute peut être prouvée par tout moyens. L’article 1148, au surplus, dispose que la preuve de l’obligation résultant d’un délit est libre. La charge de la preuve pèse sur la victime. Car c’est elle qui se prétend titulaire d’une créance d’indemnisation fondée sur l’article 1382. Par conséquent elle doit prouver que ses conditions sont réunies (art. 1315).