Le consensualisme dans le droit - Contrats types

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jacim1

› 22 ans

› 10000

› Niveau d'étude Bac +3

Description

Le consensualisme dans le droit est un rapport de Droit Contrats types de Bac+3, proposé par jacim1

Extrait / Introduction :

Depuis le droit romain, le formalisme a évolué de façon discontinue dans le corpus du droit des contrats. La consécration par le code civil du consensualisme comme principe directeur a relayé le formalisme au rang des exceptions. Mais depuis une cinquantaine d’années, il est remarquable de noter que le formalisme renaît notamment sous sa forme indirecte. Cette renaissance est cependant contrariée par les juristes qui restent attachés aux principes du consensualisme et tentent de limiter la fougue du législateur.
Il est en effet tentant de conclure que le législateur voit surtout les avantages du formalisme en termes de sécurité juridique et de prévention alors que le juge est naturellement confronté aux inconvénients des exigences de forme en ayant à trancher des débats où une personne tente d’échapper à ses engagements par une irrégularité purement formelle. Le juge serait en effet porté à privilégier la parole donnée sur la forme de l’engagement. (...)

Plan :

Partie préliminaire

1- Contrat
2- Les conditions nécessaires
a- L’offre
b- L’acceptation
c- La concordance entre l’offre et l’acceptation

Partie A : Vers une définition du consensualisme

1- Définition par comparaison
a- Le consensualisme et le consentement
b- Le consensualisme et l’autonomie de la volonté
c- Le consensualisme et le formalisme
2- Définition doctrinale

Partie B : Les conséquences du consensualisme

1- Le formalisme de protection
a- La formalité solennelle
b- La formalité habilitante
c- La formalité de publicité
2- La sanction des vices de consentement
a- Les vices de consentement
b- Les modes de prévention

Conclusion

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Le document Le consensualisme dans le droit appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.

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