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La dualité des actes mixtes 7278
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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La dualité des actes mixtes
khadija droit - Mise à jour : 28/06/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
La dualité des actes mixtes est un rapport de Droit Contrats types de Bac+3, proposé par khadija droit
Extrait / Introduction :
Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Il a un double objet en tant qu’il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité commerciale de celles-ci.
Dans sa vision subjective, le droit commercial régit les commerçants. Du point de vue juridique le commerçant n’est pas seulement celui qui fait le négoce, c'est-à-dire qui accomplit une activité commerciale proprement dite : distribution, achats et revente... On le trouve dans d’autre secteur : transporteur, assureur, banquier…En vérité l’homme d’affaire est la figure centrale du droit commercial. (...)
Plan
Plan :
Le régime dualiste, distributif
Le régime unitaire
- La clause attributive de compétence territoriale.
- La clause compromissoire.
- La prescription.
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Exemple de page de La dualité des actes mixtes
La Dualité Des Actes Mixtes
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LE REGIME DUALISTE, DISTRIBUTIF.
Section 1 : la compétence matérielle du tribunal.
Section 2 : la preuve de l’acte mixte.
Section 3 : la formation et l’exécution du contrat.
CHAPITRE II : LE REGIME UNITAIRE.
Section 1 : La clause attributive de compétence territoriale.
Section 2 : La clause compromissoire.
Section 3 : La prescription.
CONCLUSION.
BIBLIOGRAPHIE.
Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Il a un double objet en tant qu’il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité commerciale de celles-ci.1
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