Résumé de leasing ( le crédit bail) 65014

Exemple de page de Résumé de leasing ( le crédit bail)

Le crédit bail est un mode original de financement des investissements mobiliers et immobiliers. il y a deux sortes de crédit bail ; celui qui porte sur des meubles et le second sur des immeubles.

S’agissant le crédit bail mobilier, il peut être défini comme étant une opération de location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui quelle que soit sa qualification (matériel informatique, véhicules automobiles par exemple), donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Concernant le crédit bail immobilier, il est une opération par laquelle une société de crédit bail (crédit bailleur) donne en location un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise (crédit preneur), qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle le souhaite, au plus tard à l’expiration du bail.

Le fonctionnement du mécanisme du crédit bail se fait essentiellement par un mixage de trois contrats indivisibles, s’il en manque un, ce n’est plus un crédit bail.

--» Il faut d’abord une vente du fournisseur au crédit bailleur et il faut qu’il y ait un transfert de propriété

--» Il faut ensuite que le bien soit donné à bail au crédit preneur. Il ne peut donc y avoir crédit bail s’il y a d’ores et déjà vente ferme, même avec réserve de propriété car il manque la période de location qui caractérise l’opération.

--» Il faut enfin que la location soit assortie d’une promesse unilatérale de vente conférant au locataire une option d’achat. À défaut, il s’agit d’une location pure et simple.

Le contrat leasing

C’est le document clé de l’opération de crédit bail, puisqu’il crée le lien juridique entre le client et la société de crédit bail. Les parties y fixent les droits et obligations réciproques, ainsi que les conditions et procédures.

il précise la durée de location et l’échéancier des loyers.

La société de crédit bail y réserve le droit au client, par une promesse unilatérale de vente, de se porter acquéreur du bien à l’issue de la période contractuelle à un prix convenu d’avance.

Le contrat fixe, également, l’indemnité de résiliation à laquelle s’expose le client en cas de non paiement des redevances.

Caractères spécifique au contrat :

Le contrat de leasing est un contrat est solennel c est à dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing privé)

C’est contrat synallagmatique, un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur s’engage a délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s’engage a payer le loyer pendant la durée de location

C est un contrat a titre onéreux vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre ?prestation (loyer)

C’est un contrat commutatif puisque l’avantage réciproque des contractants est connu dés la conclusion du contrat