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Partenariat privee public 135048
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Top documents Contrats types
Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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Partenariat privee public
zmarzmar - Mise à jour : 26/04/2011
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
. Définition:Les contrats de partenariat prive public représentent des
Contrats globaux par lesquels une personne privée
ou une personne public chargée d’une
vocation de service public associe un tiers:
Soit au financement à la conception: il s’agit de l’exécution
ou la transformation et
l’exploitation ou la maintenance
d’équipements publics
Soit au financement à la conception et à la
mise en oeuvre d’une opération de prestation
de services. *
*Projet d’ordonnance sur le contrat de partenariat (2004)
Plan
Plan :
Première partie : Généralités :•1 Définition:
•2. Objet et bref échantillons historique:
•3. Intérêts attendus du Partenariat prive public:
• Deuxième partie : Etat et permission des autoroutes au secteur privé –
Configuration des acteurs:
• Troisième partie :Quelques exemples du partenariat prive public au Maroc :
1 • l’autoroute de Casa-El-Jadida
2 • Jorf Asfar
3 • Groupe Al Omrane
4 • cartes grises et permis de conduire Electroniques
•Quatrième partie: Conséquences des partenariats prives publics sur le pouvoir des gouvernements:
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