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Les contrats spéciaux de formation 110072
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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Les contrats spéciaux de formation
saraomar19861987 - Mise à jour : 28/02/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
C’est une concrétisation du système de financement de la formation qui est mis en place par les pouvoirs publics pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Le contrat est conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.Plan
Plan :
1 - Qu’est ce qu’un contrat spécial de formation ? 2 - Le Champ d’application des CSF. 3 - L’Organismes de formation. 4 - Les Plafonds et les taux de remboursement des Actions de Formation. 5 - Les intervenants dans le système des CSF. 6 - Les procédures des CSF. 7 Le Contrôle de l’exécution des actions de formation financée dans le cadre des CSF. 8 - Les Demandes de Recours.
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