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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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le droit du travail et son fonctionnement au Maroc
azee - Mise à jour : 02/10/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Les agents chargés de l’inspection du travail, sont autorisés à pénétrer librement et sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à leur contrôle. Ils peuvent notamment procéder à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions législatives et réglementaires sont effectivement appliquées. Ils rédigent ensuite un rapport sur la visite effectuée qui est adressé à la juridiction compétente et à la direction du travail de l’administration centrale qui décide des suites à donner à l’affaire.Plan
Le contrat de travail La cessation du contrat de travail Les relations collectives L’inspection du travail Pour en savoir plus
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