droit des obligations (notion des contrats) 12993

Exemple de page de droit des obligations (notion des contrats)

Chapitre introductif :

Caractères généraux du contrat

Notion de contrat :

Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. C’est un acte juridique, il doit être distingué de la convention.

Le contrat est une convention destinée à créer des obligations. Cette convention entre deux ou plusieurs personnes.

On distingue plusieurs catégories de contrat qu’on classifie de différentes manières.

A- Classification des contrats selon leur contenu :

• Distinction entre contrat synallagmatique et contrat unilatéral :

Le contrat est synallagmatique quant il met à la charge des partie des obligations réciproque, par exemple des contrats de vente, contrat de travail, contrat de location.

Le contrat peut être bilatérale ou multilatéral.

Le contrat est unilatéral lorsqu’il met une obligation à la charge d’une ou plusieurs parties en faveur de l’autre partie sans qu’il y ait d’obligations pesant sur celle-ci. Exemple : la donation.

• Distinction entre contrat à titre gratuit ou contrat à titre onéreux :

Le contrat à titre gratuit est fondé sur un esprit de bien faisances et de libéralité. L’une des parties du contrat transfère une partie de son patrimoine ou fait bénéficier de ses services gratuitement l’autre partie. L’une des parties peut envisager une donation, un prêt sans intérêt, un mandat gratuit.

Le contrat à titre onéreux est basé sur l’idée d’une existence d’une autre partie pour chaque obligation.

• Distinction entre contrat commutatifs et contrat aléatoires :

Le contrat commutatif est un contrat ou chacune des patries connaît au moment de la clôture du contrat l’importance de ses propres présélections et l’importance des prestations de l’autre partie. Exemple : le contrat de vente, contrat de travail.

Le contrat est aléatoire quant l’existence de l’une des prestations dépend d’un événement incertain.