96 inscrit(s) aujourd'hui !!!
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Contrats types › droit des obligations (notion des contrats)
majdi7777
› 22 ans
› 2034
› Niveau d'étude Bac +3
droit des obligations (notion des contrats)
(doc téléchargé 18 fois)
Document partagé par majdi7777
Catégorie : Droit › Contrats types
Type : Cours
Niveau : Bac+3
Date publication : 02/10/2009
Pas encore noté
(Vous devez être membre pour noter)
Description
Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. C’est un acte juridique, il doit être distingué de la convention.Le contrat est une convention destinée à créer des obligations. Cette convention entre deux ou plusieurs personnes.
On distingue plusieurs catégories de contrat qu’on classifie de différentes manières.
(doc téléchargé 18 fois)
Document partagé par majdi7777
Catégorie : Droit › Contrats types
Type : Cours
Niveau : Bac+3
Date publication : 02/10/2009
Pas encore noté
(Vous devez être membre pour noter)
Le document droit des obligations (notion des contrats) appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.
Ecrire un commentaire
Soyez le premier à donner votre commentaire
Ils ont téléchargés aussi :
Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. ...
le 03/06/2009 à 13:25
Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. ...
le 03/06/2009 à 15:56
Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. ...
le 14/06/2009 à 13:41
Liens sponsorisés :
-
Cours de droit civil
1 commentaire(s) | Commentez -
Cours de droit des contrats
6 commentaire(s) | Commentez
Pas de question similaire
