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Synthèse sur la cause en droit des contrats 42729
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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Synthèse sur la cause en droit des contrats
jackmath - Mise à jour : 30/03/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La cause constitue une notion incontournable du droit français des contrats. Elle est pourtant une notion difficile à saisir. Ses contours sont discutés et sa fonction est controversée. Enoncé simplement, La cause permet de déterminer les raisons à l’origine de tout engagement. Le Droit présuppose en effet qu’une personne s’engage pour certaines raisons, qu’elle poursuit certaines finalités par la conclusion d’un contrat, bref que tout individu agit de manière rationnelle. Ce présupposé est érigé en condition de validité du contrat par le code civil.Plan
Plan :
I.La dichotomie traditionnelle de la cause. 1.La cause objective, cause de l’obligation, cause immédiate ou existence de la cause 2.Cause subjective ou cause du contrat, cause finale, ou licéité de la cause II Sanction du défaut de cause 1.La nullité 2.La caducitéLecture en ligne indisponible pour ce document
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