Les différents types de contrats - Contrats types

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3

elsa_d_o

› 20 ans

› 93320

› Niveau d'étude Bac +3

Description

Les différents types de contrats est un cours de Droit Contrats types de Bac+2, proposé par elsa_d_o

Extrait / Introduction :

Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties établissent leurs droits et leurs obligations par accord de volonté. Pour qu’il soit valable et conclu, il faut la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Il existe différents types de contrats, dont : le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature. Nous développerons leurs caractéristiques, les obligations et les conséquences qu’ils entraînent.

Plan :

le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature

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Le document Les différents types de contrats appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.

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