Les différents types de contrats 11263

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DE OLIVEIRA Elsa

SULTAN Vanessa

Chaque individu a l’occasion de contracter, que ce soit pour l’achat d’un bien ou d’un service, ou pour l’obtention d’un prêt. Le contrat est une convention avec laquelle différentes parties établissent leurs droits et leurs obligations par accord de volonté. Pour qu’il soit valable et conclu, il faut la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Il existe différents types de contrats, dont : le mandat, le dépôt, la vente, la location, le prêt, le crédit, le crédit-bail, l’assurance, la cession de créance et l’engagement par signature. Nous développerons leurs caractéristiques, les obligations et les conséquences qu’ils entraînent.

I LE MANDAT

• Caractéristiques :

Le mandat, également appelé procuration, est une convention par laquelle une personne, appelée mandant, donne le pouvoir à une autre personne, appelée mandataire, d’agir en son nom en faisant pour elle un ou plusieurs actes juridiques.

Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l’aspect d’un texte écrit, en empruntant soit la forme d’un acte sous seing privé, soit celle d’un acte passé devant notaire. Dans de nombreux cas, la Loi exige que le mandat soit écrit et lorsqu’il est destiné à autoriser une personne à faire un acte juridique qui requiert qu’il soit passé en la forme authentique, le pouvoir doit aussi être conclu devant notaire.

Il peut être général au contraire spécial, dans ce cas, il est fait en vue de la réalisation d’une action déterminée, par exemple en vue de conclure une vente, ou l’ouverture d’un compte bancaire .

Les tuteurs, les curateurs, les voyageurs représentants placiers (VRP), les mandataires de justice, les représentants du personnel du Code du Travail, les Présidents Directeurs généraux de sociétés de capitaux et les gérants de sociétés de personnel sont des mandataires.

• Obligations :

Le mandataire a donc pour obligation d’exécuter au nom du mandant l’acte désigné par son mandat.

Le mandataire, quant à lui, n’a pas nécessairement à rendre une contrepartie.

• Conséquences :

Le mandataire doit répondre de ses fautes envers son mandant, lequel est engagé par les actes de son mandataire à réaliser en son nom dans la limite de ses pouvoirs. Le mandataire répond de celui qu’il s’est substitué dans l’exécution du mandat qui lui a été confié.

II LE DEPÔT

• Caractéristiques :