Les contrats : principes et classifications 6523

Extrait / Introduction

Les contrats : principes et classifications est un cours de Droit Contrats types de Bac+2, proposé par chounette0894

Extrait / Introduction :

Un contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Il crée des obligations entre les parties.Une obligation est un lien entre 2 personnes, qui permet à l’une d’entre elles appelé le créancier, d’éxiger de l’autre appelée le débiteur, d’éxécuter une prestation : faire ne pas faire ou donner quelque chose.Donner quelque chose doit etre compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien »

cependant il y a différents types de contrat c'est pourquoi il faut connaitre la classification des contrats. (...)

Plan

Plan :

Définition et rôle d’un contrat 

La classification des contrats

• Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
• Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive
• Contrats de gré à gré, ou contrats d’adhésion
• Contrats individuels et contrats collectifs 

Le principe de la liberté contractuelle et ses limites 

• Liberté de contracter ou pas
• Liberté de choisir son cocontractant
• Liberté de déterminer le contenu du contrat 

L’essentiel

 

Partager sur Google  
Partagez sur facebook   Partage

Signaler un abus