Un contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Il crée des obligations entre les parties.Une obligation est un lien entre 2 personnes, qui permet à l’une d’entre elles appelé le créancier, d’éxiger de l’autre appelée le débiteur, d’éxécuter une prestation : faire ne pas faire ou donner quelque chose.Donner quelque chose doit etre compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien »
cependant il y a différents types de contrat c'est pourquoi il faut connaitre la classification des contrats. (...)
Plan :
Quels effets peuvent avoir la non exécution d'un contrat ? Comment la loi encadre les contrats ainsi que les différentes parties ? Programme de première mai ...
Lorsque on signe un contrat de travail, certaines conditions et autres lois doivent être respectées afin que la prestation de service sur le temps du poste se d ...
Découvrez ce document sur l'économie internationale, un cours sur l'organisation mondiale du commerce ainsi que que le GATT. Un cous important à télécha ...
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
interéssent