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chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009

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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Les contrats : Effets et conséquences de l’inexécution est un cours de Droit Contrats types de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
les contrats sont très encadrés par le droit, c'est pourquoi dans ce document vous verrez les effets du contrat et ce qui se passe lors de l'inexécution du contrat. Ce document fait parti du programme de première cependant il peut aussi tomber au bac alors attention (...)
Plan
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Le document Les contrats : Effets et conséquences de l’inexécution appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit.
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