Les contrats : principes et classifications - Contrats types

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chounette0894

› 19 ans

› 94130

› Niveau d'étude Bac +1

Description

Les contrats : principes et classifications est un cours de Droit Contrats types de Bac+2, proposé par chounette0894

Extrait / Introduction :

Un contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Il crée des obligations entre les parties.Une obligation est un lien entre 2 personnes, qui permet à l’une d’entre elles appelé le créancier, d’éxiger de l’autre appelée le débiteur, d’éxécuter une prestation : faire ne pas faire ou donner quelque chose.Donner quelque chose doit etre compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien »

cependant il y a différents types de contrat c\'est pourquoi il faut connaitre la classification des contrats. (...)

Plan :

Définition et rôle d’un contrat 

• Qu’est-ce qu’un contrat ?
  


• A quoi sert un contrat 

La classification des contrats

• Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
  


• Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive
  


• Contrats de gré à gré, ou contrats d’adhésion
  


• Contrats individuels et contrats collectifs 

Le principe de la liberté contractuelle et ses limites 

• Liberté de contracter ou pas
  


• Liberté de choisir son cocontractant
  


• Liberté de déterminer le contenu du contrat 

L’essentiel

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Le document Les contrats : principes et classifications appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.

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• Les différents types de contrats
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