Le droit des contrats - Contrats types

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2

le touareg

› 26 ans

› 75005

› Niveau d'étude + Bac +5

Description

Le droit des contrats est un cours de Droit Contrats types de Bac+4, proposé par le touareg

Extrait / Introduction :

C’est du droit civil, la matière reine du droit civil. Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne. Contrat de vente = je paye pour une prestation.
Le droit des contrats est une des parties du droit des obligations : une obligation est le fait d’être lié. 2 types d’obligation :
- délibérée / volontairement = le contrat
- involontaire : la loi dicte  responsabilité civile (accident, voiture) « ARC »
Historique : Le droit des contrats remonte au droit romain. Ancien droit = toute la période avec la Révolution française : c’était un droit coutumier (pas écrit, pas unifié).
Révolution française : liberté, égalité, fraternité. Napoléon lance la codification, le code civil en 1804.

Plan :

CHAPITRE 1 : La notion de contrat
A)La classification des contrats
B)Classification sur la forme du contrat
CHAPITRE 2 : La formation du consentement
Chapitre 3 : L’auteur du consentement
Chapitre 4 : L’intégrité du consentement : les
vices du consentement

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Le document Le droit des contrats appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Societes, Constitutionnel.

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