L'assurance 8061

Extrait / Introduction

L\'assurance est un cours de Droit Contrats types de plus de Bac+5, proposé par asfour81

Extrait / Introduction :

Il s'agit d'un produit purement juridique, puisqu'il n'est constitué que des seules obligations prises par l'assureur.

L'assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention.

Comme les autres mesures de prévention, l'assurance a un coût proportionnel au montant des garanties prévues et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l'assuré.

C'est pourquoi, l'entreprise doit essayer d'adapter au plus juste le montant de ses primes par rapport aux risques encourus. (...)

Plan

Plan :

L'OPERATION D'ASSURANCE

• Chapitre I - Mécanisme de l'assurance
• Chapitre II - Réglementation du contrat d'assurance
• Chapitre III - Caractères du contrat d'assurance


CHAPITRE I - LE MECANISME DE L'ASSURANCE


SECTION I - LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE
I - SELECTION DES RISQUES

A - Homogénéisation des risques
B - L'assurance de groupe
II - DIVISION DES RISQUES

A - Division des risques entre assurés
B - Division des risques entre assureurs


 Coassurance
 Réassurance
 Les Pools

SECTION II - GESTION FINANCIERE DE LA MUTUALITE


I - GESTION PAR BRANCHE
II - GESTION EN REPARTITION
III - GESTION EN CAPITALISATION
IV - PROVISIONS TECHNIQUES
SECTION III - LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES
I - ASSURANCES DE DOMMAGE

A - Assurance de chose
B - Assurance de responsabilité


II - PRINCIPE INDEMNITAIRE

A - L'assurance de dommages ne doit pas être une source d'enrichissement
B - L'assuré ne doit pas percevoir une double indemnisation : la subrogation de l'assureur
SECTION IV - ASSURANCE DE PERSONNES


I - PERSONNES DES PARTICULIERS

II - PERSONNES DES ENTREPRISES

III - CARACTERE FORFAITAIRE
A - Principe
B - Caractère parfois indemnitaire
SECTION V - PROTECTION DES VICTIMES ET ASSURANCES OBLIGATOIRES
CHAPITRE II LA REGLEMENTATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
SECTION I - REGLES COMMUNAUTAIRE
I - DIRECTIVES CONJOINTES DU 24 JUILLET 1973

III - DIRECTIVES DE TROISIEME GENERATION
1 - Agrément administratif unique
2 - Contrôle financier par l'Etat-membre d'origine
3 - Liberté de choix du droit applicable au contrat
4 - Protection de l'intérêt général des preneurs d'assurance
5 - Garantie d'accès à l'assurance maladie privée en ce qui concerne l'assurance de dommages.
6 - Exercice simultané possible entre régime d'établissement et L.P.S.
7 - Fiscalité du pays de situation du risque
8 - Liquidation de l'entreprise d'assurance sur la vie
9 - Application dans le temps
SECTION II - REGLEMENTATION INTERNE

I - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

II - LE CONTROLE DE L'ETAT
A - Contrôle administratif
B - contrôle financier : Commission de Contrôle
C - Conseil National des Assurances
SECTION III - LE CONTROLE JURIDICTIONNEL
I - CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES
II - NULLITE POUR VICE DU CONSENTEMENT
CHAPITRE III - CARACTERES DU CONTRAT D’ASSURANCE
I - CONTRAT CONSENSUEL

II - CARACTERES D'ORDRE PUBLIC
III - CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
A - Pour l'assureur
B - Pour l'assuré
IV - CONTRAT ALEATOIRE
V - CONTRAT A TITRE ONEREUX

VI - CONTRAT D'ADHESION
A - Contrats type
B - Adhésion de l'assuré
C - Obligation de conseil de l'assureur
D - Compétence de l'assuré
VII - CONTRAT DE BONNE FOI

Signaler un abus