Introduction générale au droit

SERIE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Exercice 1 – Définitions A chaque mot sa définition ! Le vocabulaire juridique est particulier. Sa maîtrise est indispensable. Pouvez vous retrouver à quels mots correspondent ces définitions ? Définitions Le mot défini Il régit les rapports entre les particuliers et a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Il laisse une grande place aux volontés individuelles. Le droit privé Norme communautaire qui a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Le règlement communautaire L’ensemble des règles de conduite obligatoires qui, dans la société, gouvernent les rapports des hommes entre eux, au besoin par la contrainte étatique. Le Droit objectif Au sens large, elle désigne toute règle juridique. Au sens strict, elle correspond aux règles émanant du Parlement. La loi Prérogatives individuelles que le Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en recourant si besoin à la protection des pouvoirs publics Les droits subjectifs Norme communautaire qui lie tout Etat membre quant au résultat à atteindre mais elle laisse chaque Etat libre de déterminer les formes et les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à ce résultat La directive Textes émanant du pouvoir exécutif. Les règlements Règles prises par le gouvernement dans une matière qui relève de la loi. Les ordonnances