Introduction aux Contrats : Cours de Droit BTS 18.00 / 20

Référentiel BTS : « Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. Il apparaît comme un élément de stabilité des relations mises en place par les entreprises dans leur activité économique. C’est également un outil d’adaptation aux évolutions du contexte économique, notamment international. C’est enfin un instrument de sécurisation des transactions entre les parties. Pour ces raisons les relations juridiques entre les partenaires, privés et/ou publics, s’entrecroisent, se complexifient et exigent la mise en oeuvre de règles particulières. La relation contractuelle trouve sa source dans un accord libre de volontés. Celui-ci crée un lien juridique obligatoire et relatif. Les possibilités de contrats sont innombrables sous réserve de l’ordre public et des bonnes moeurs (art.6 C.civ.). Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires ; ce qui est voulu par les contractants n’est pas nécessairement utile et juste. Le droit cherche à instaurer un équilibre entre utilité économique et justice contractuelle. Seules les relations entre professionnels sont étudiées. Le contrat de consommation est abordé au thème 4, sous l’aspect du contrat électronique. »

1) Les motivations liées à la finalité de l’organisation

Les professionnels, au titre de leur activité, sont amenés à conclure des contrats. Ces contrats relèvent du droit général des contrats, cependant, on constate quelques spécificités. La loi et la jurisprudence vont ajouter des principes à respecter (principe d’égalité, principe d’équilibre, principe de loyauté, etc.).

La conclusion du contrat entre professionnels est souvent jalonnée d’étapes, avec une phase appelée préalable (négociation), qui prend la forme de pourparlers et qui engage les parties seulement si la rupture de cette période est faite de manière abusive.

2) Les motivations liées aux objectifs d’organisation du patrimoine de l’entreprise

Les professionnels privés peuvent également conclure des contrats avec la puissance publique, contrats passés dans l’intérêt général. Les règles qui régiront ces contrats seront celles de droit public. Pour être reconnu comme un contrat administratif, ce n’est pas seulement la qualité du cocontractant personne publique qui est nécessaire, il faut également une caractéristique dans le contrat : soit le contrat contient des clauses exorbitantes de droit commun, soit il est lié à l'exécution du service public. Le marché public est un exemple de contrat administratif.