Droit extrapatrimonial 73000

Exemple de page de Droit extrapatrimonial

DROIT EXTRAPATRIMONIAL

Introduction gal

1. notion de famille

def : gpe de pers uni entre elle soit par le mariage soit par la filiation. Se trouve dans tte les sociétés. Importance juridique, économique.

Réaction assez vive lors des reformes.

Dt de la famille, en particulier dt des mineurs, fait objet de bcp de convention qui relève de l’étude du dt intern privé. Les instrument intern de protection de dts de l’ho contiennent aussi des dispo relative à la famille. Le déclaration univ des dts de l’ho on y trouve art 12 concerné vie privée et fam et art 16 concernant le mariage. Fam a dt à la protection puisqu’elle est l’élément naturel et fonda de la société.

D’autre élément intern : charte social europ de 1961 dont art 16 concerne protection jur soc de la fam et art 17 protection de la mère et de son enfant.

Fam considéré comme entité jur, cad sujet de dt.

La convention europ des dts de l’ho reconnaît a la fam certaine garanti, mais sans lui donner de perso jur distincte. N’assure pas protection gal. Pas dts de la fam mais dt des pers dans leur rapport familiaux.

Convention résout pb entre membre de la fam contre l’E et non entre les membres de la même famille. Seul instrument intern disposant d’un contrôle jur directement contraignant, ce qui fait que le rappel des valeurs fonda de la fam engendre des csq concrète.

La fam visé par le texte ( art 12) est la fam créée par le mariage. Cela étant la cour europ des dts de l’ho a reconnu dt au mariage des transex.

Notion de fam est large et poli forme, on voit apparaître notion de vie fam. Dans la convention on ne trouve pas de def de la famille, ce qui a l’avantage que ce concept peut s’adapter a des situations diff.

Distinction entre fam et vie fam : la fam est celle qui s’articule autour d’1 noyau de base constitué par le couple, souvent altéré, ex : fam monoparental, d’où la notion de vie fam, qui recouvre notion de fam et la dépasse : notion de foyer nourricier. Concept de notion fam a une certaine élasticité, sui permet d’agir et de garder notion d’unité fam.

2. les source classique du lien fam : la parenté et l’alliance

au sens stricte la parenté, du sang, ou de l’alliance, mariage.

? Pour la parenté ; distinction entre fam légitime et fam naturelle n’existe plus aujourd’hui mais notion de parenté demeure. La parenté se divise tjrs en ligne directe et collatérale.

Ligne directe : relie descendant au ascendant. Ligne descendante ; enfant, petit enfant, arrière petit enfant... ligne ascendante ; se divise en ligne mater et pater, on y retrouve parent, gd parent...

Ligne collatérale : la parenté uni les pers qui ont au moins 1 auteur commun. S’il existe 2 parents communs on parle d’enfant germain, si 1 parent commun, si père commun c consanguin, si mère enfant utérin.

4eme degré cousin germain et 6eme degré cousin issu de germain.

? Pour l’alliance : l’allié est la personne issu d’un mariage. La mariage crée un lien juridique entre chacun des époux et les parenté des époux. Voir fiche TD.