Cours de droit des obligations 28772

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Notions générales du droit des obligations :

INTRODUCTION :

Tous les contrats sont des ensembles d'obligations, ces obligations sont étudiées à partir de leur source car selon leur source il y a des différences concernant leur condition d'existence et leur régime (effets qu'elles vont produite). On distingue différentes sources: la loi (source de tout), les actes juri (les contrats), les faits juri (responsabilité civile et quasi contrats).

Il faut envisager aussi l'obligation indépendamment de sa source, il y a des principes communs et généraux à toutes obligations.

PARTIE 1 : Principes généraux du droit des obligations :

La notion d'obligation dépasse le cadre du drt civil. Le drt des obligations représente la cellule de base de réflexion de la science juridique. Dans le code civil se trouve les techniques juridique mise en ?uvre dans les autres branches du droit. Dans le code se trouve la théorie générale du contrat mais il n'y a pas de théorie générale des obligations car le contrat est un ensemble d'obligations. C'est à travers le contrat que l'on peut reconstituer les principes généraux du droit des obligations.

SECTION 1 : La notion d’obligation :

Une obligation correspond à une exigence qui pèse sur nous. Elle peut être d’ordre moral, religieux, social, familial. On s’intéresse a l’obligation juridique c'est-à-dire à ce qui la caractérise (ses critères).

Pour qu’on puisse parler d’une notion juridique d’obligation, il faut que toute obligation réponde aux mêmes critères, que toutes les obligations aient la même nature et qu’elles puissent être définies de la même façon.

Toutes les obligations peuvent être définies de la même façon, elles ont toutes la même nature sauf que celle-ci est double. En effet, l’obligation est toujours un lien de droit entre les personnes et entre deux patrimoines. :

PARAGRAPHE 1 : L’obligation, lien de droit entre deux personnes :

Cette approche de la notion d’obligation renvoie à une conception subjective issue du droit romain. Elle conduit à une analyse particulière du fondement de l’obligation qui permet d’identifier le critère de l’obligation juridique. Ce critère permet de faire la différence entre l’obligation juridique civile et naturelle.

A /- Une conception subjective de l’obligation :

Toute obligation peut être définie comme le lien de droit en vertu duquel une pers, le débiteur, se trouve tenu d’exécuter une certaine prestation à l’égard d’une autre pers qu’on appelle le créancier. Cette prestation peut consister à donner, faire ou ne pas faire.