CONTRAT DE BAIL, un contrat type 9501

Exemple de page de CONTRAT DE BAIL, un contrat type

AVERTISSEMENT (A supprimer pour utilisation du contrat de bail)

Le présent contrat de bail est fourni à titre d'exemple. Il doit être adapté à votre cas particulier. Lisez le donc soigneusement, et remplacez toutes les parties en bleu par les exactes informations se rapportant notamment aux preneurs, locataires et locaux loués.

Vous devez impérativement vérifier que la totalité des clauses se rapportent à votre cas particulier.

Rappel: Si vous utilisez ce contrat, ce sera sous votre seule et unique responsabilité. Nous vous encourageons donc fortement à le lire très soigneusement, et à vous informer sur la législation en vigueur à la date de la signature. Vous trouverez sur le site www.vivremalin.com une page de conseils et les adresses des sites officiels où obtenir un complément d'information si vous le jugez nécessaire.

Entre les soussignés :

La S.C.I. XXX., propriétaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro XXX, dont le siège social est sis à [adresse de la sci], représentée aux présentes par Monsieur [nom et prénom du gérant de la sci], Gérant, (si vous êtes un particulier, indiquez simplement noms, prénoms et adresses du ou des propriétaires)

d'une part ;

Et :

[Indiquez ici noms, prénoms et adresse actuelles du ou des futurs locataires]

d'autre part ;

Les parties ci-dessus seront respectivement désignées dans le texte ci-après par les mots "BAILLEUR" et "PRENEUR".

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La S.C.I. XXX. fait bail solidairement et donne loyer à Monsieur et Madame [noms et prénoms du ou des futurs locataires] qui acceptent les locaux dépendant d'un immeuble sis à [PARIS 3é, 122 rue breteuil, premier étage] ci-dessous désignés :

a) CONSISTANCE ET DESIGNATION

Description du bien loué, par exemple: Entrée ? Séjour - Cuisine équipée - Trois Chambres - Salle de bains avec baignoire et douche - WC - Lingerie ? Cellier - Terrasse - Cave