Proces-verbal de constat d'abandon de foyer conjugal 10622

Exemple de page de Proces-verbal de constat d'abandon de foyer conjugal

N^o ......... /rep PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’ABANDON DE FOYER CONJUGAL

L’an deux mil ......

Et le..................

A la requête de Monsieur X, demeurant à .............. dans le périmètre urbain de la ville de ............. où il a élu domicile aux fins du présent exploit ;

LEQUEL ME DECLARE

Qu’il est l’époux légitime de Dame Y comme l’atteste l’acte de mariage N^o .../... dressé par l’officier d’état civil du centre de............ ;

Que de leur union conclue sous l’option de monogamie, sont nés trois enfants :

• ..................né en .................

• ..................né en .................

• ..................né en .................

Que si la genèse de leur union a été heureuse, tel n’est plus le cas depuis l’an ......, année de toutes les métamorphoses de son épouse qui a basculé dans la débauche, les pratiques magiques, l’insolence totale ;

Que ................................................................................................... ........ .............................................................

Que ................................................................................................... ........ .............................................................

Que ................................................................................................... ........ .............................................................

Que ................................................................................................... ......... ..................................................

Que pour la sauvegarde de ses droits et intérêts, il sollicite que je me rende sur les lieux afin de consigner dans un procès-verbal régulier ce qu’il appartiendra de constater ;

Déférant à cette réquisition verbale, Je, Maître ................. , Huissier de Justice près la cour d’appel du ................. et les tribunaux de première instance de ............. , BP ...... Tél ........ , demeurant ............ , soussigné ;

Me suis transporté en compagnie du requérant sur les lieux et y étant, j’ai fait les constations suivantes :

CONSTATIONS

La maison que me présente le requérant comme étant le domicile conjugal des époux X est située au lieu dit ............. , elle est construite en matériau provisoire et se compose de...(nombre de pièces)... :

• Dans une chambre, je constate la présence de ................................

• Dan une chambre plus grande que le requérant me présente comme étant sa chambre conjugale, je fouille minutieusement et ne trouve aucun effet ou même linge féminin. J’y trouve exclusivement des effets et chaussures pour homme ;

Parcourant la maison de fond en comble, fouillant partout, je n’ai nullement rencontré Mme X née Y laquelle n’a pas répondu aux multiples appels à haute et intelligible voix de ses nom et prénom (s) par scandés ;

Plus, n’étant ni restant à constater, j’ai formulé pour le requérant les plus expresses réserves de fait et de droit et dressé le présent procès-verbal de constat pour l’élaboration duquel j’ai vaqué de 08 H 30mn à 09 H 30mnet dont le coût est de :