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Livrets de mes droits 10828
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Livrets de mes droits
qadielidrissi - Mise à jour : 06/09/2009
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Niveau : Autre
Extrait / Introduction
Livrets de mes droits est un rapport de Droit Constitutionnel de Autre, proposé par qadielidrissi
Extrait / Introduction :
Citoyens… Vous avez besoin de refaire votre CIN, de déclarer la naissance de votre enfant, de changer de plaque d'immatriculation… bref, vous vous préparez à affronter l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites.
Ou plutôt décortiquées. Documents nécessaires,
comment et où les retirer, durée et coût de la procédure…
tout est indiqué dans le détail.
Plan
Plan :
première
CIN
06 Carte
de
séjour
05 Renouvellement
de
la CIN
09 Convocation
au commissariat
08 Rafle et
contrôle
d'identité
11 Carte grise et
plaque d'immatriculation
10 Retrait du
permis de
conduire
14 Certificat
de résidence
15 Permis de
construire
18 Livret
de famille
Permis 17
d'habiter
23 Décès
(inhumation,
déclaration…)
20 Naissance et
choix de
prénom(s)
27 Fiche
anthropométrique
26 Casier
judiciaire
28 Récépissé
d'association
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