Le mariage polygame devant des tribunaux en Allemagne et France - Constitutionnel

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Le mariage polygame devant des tribunaux en Allemagne et France

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Catégorie : Droit › Constitutionnel
Type : Rapport
Niveau : Bac+2
Date publication : 14/09/2009

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Description

Le mariage polygame devant des tribunaux en Allemagne et France est un rapport de Droit Constitutionnel de Bac+2, proposé par apactie


Extrait / Introduction :

Huit ans après l\'institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture.
l\'Allemagne de son coté....

Plan :

Introduction
1-administratif (VerwG) de Gelsenkirchen
2-Cour de cassation: a) arrêt Rivière


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Le document Le mariage polygame devant des tribunaux en Allemagne et France appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes.

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