Présentation sommaire des institutions francaises 185816

Exemple de page de Présentation sommaire des institutions francaises

PRESENTATION SOMMAIRE DES INSTITUTIONS FRANÇAISES

C’est la constitution de 1958 qui régit les Institutions françaises. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. La dernière modification de la constitution datant du 23 juillet 2008 modernise les Institutions de la V république. En effet, cette modification accorde de nouvelles prérogatives au parlement et rénove le mode d’exercice du pouvoir exécutif.

1. L’EXECUTIF FRANÇAIS

1. DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le chef de l’Etat français est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct pour deux mandats au plus. Il nomme le Premier Ministre et sur proposition de celui-ci les autres membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des Ministre, organe suprême de délibération gouvernemental. Se tenant en principe chaque semaine le mercredi matin, c le Conseil des ministres est le lieu où sont approuvés les projets de loi du Gouvernement et où sont présentés les communications des Ministres.

Le Président de la République signe les ordonnances et décrets pris en conseil des Ministres. Il promulgue les lois et il est le chef des armées et de la diplomatie. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, exerce des pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16 de la Constitution).

Il détient le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat (article 13 de la Constitution). Il dispose du droit de message et peut s’exprimer devant le parlement réuni en congrès. Il n’est pas politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. Il joue un rôle essentiel dans la conduite du travail gouvernemental, notamment du fait de la présidence du conseil des ministres. Il est assisté par le Secrétaire général de la Présidence de la République et son cabinet.

LE GOUVERNEMENT, LE PREMIER MINISTRE, LES INSTITUTIONS DE COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL, LES MINISTES

LE PREMIER MINISTRE

Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). Il est chef de l’administration de l’Etat, exerce le pouvoir d’arbitrage et détient le pouvoir d’application des lois. C’est sous sa direction que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la Constitution).

La Constitution donne au Premier Ministre, les moyens de mener à bien le programme législatif du gouvernement. Il dispose d’un cabinet composé de collaborateurs de haut niveau, il dispose également du Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) et des services du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), qui coordonne le travail gouvernemental, assure sa programmation et met en ?uvre les procédures d’arbitrage interministériel.