La notion de chef d'entreprise applicable au droit 95910

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production.
Au départ, c’est le propriétaire de l’entreprise qui détient juridiquement tous les pouvoirs permettant la direction et qui assume toutes les responsabilités dans l’entreprise. Son statut se confond avec celui de son exploitation. Lorsque les propriétaires sont multiples (cas des entreprises comportant plusieurs associés), le pouvoir reste entre les mains des associés ou des actionnaires majoritaires.
Aujourd'hui cette vision est dépassée car souvent l’entreprise est éclatée géographiquement. On met de plus souvent en lumière une hiérarchie horizontale ; le fondement du pouvoir de l’employeur n'est plus la propriété. C’est l’idée que l’entreprise est une communauté d’hommes et de moyens solidaires, en vue de la réalisation d’un objectif commun. La poursuite de cet objectif expliquerait l’organisation de l’entreprise et l’existence des pouvoirs de l’employeur .
Cependant, l’activité de l’entreprise nécessite une prise de décisions permanente et continuelle, cette direction doit être exercée par un chef d’entreprise.
D’ailleurs, quelque soit la conception adoptée de l’entreprise, le chef de l’entreprise exerce sur les salariés une autorité qui provient naturellement de l'existence du lien de subordination caractérisant le contrat de travail.
À ce titre, la notion de chef d'entreprise est pertinente au regard des prérogatives qui lui sont reconnues, mais l'une des finalités du droit du travail est de défendre les intérêts des salariés, quitte à imposer des limites aux pouvoirs du chef d’entreprise.
Dans cet exposé, on verra dans la première partie la notion de chef d’entreprise, ses qualités, son rôle ainsi que sont statut juridique dans différentes sociétés. La deuxième partie sera consacrée aux pouvoirs dont dispose le chef d’entreprise et leurs limites.

Plan

Plan :

Sommaire :
Introduction 3
I. Le chef de l’entreprise 4
A. Définition et qualités 4
B. Le rôle du chef de l’entreprise 5
1. La volonté politique 5
2. La maturité managériale 6
3. La cohérence entre les enjeux organisationnels et personnels 6
C. Le statut juridique du chef de l’entreprise 6
1. Dans les sociétés de personnes 6
2. Dans les sociétés de capitaux 8
3. Dans la société à responsabilité limitée 10
II. Les pouvoirs du chef de l’entreprise et leurs limites 12
A. Les pouvoirs du chef de l’entreprise 12
1. Le pouvoir de direction 12
2. Le pouvoir règlementaire ou normatif 13
3. Le pouvoir disciplinaire 14
B. La délégation de pouvoirs du chef de l’entreprise 16
1. Définition 16
2. Le champ d’application de la délégation de pouvoir 17
3. Les conditions de validités de la délégation de pouvoir 17
C. Les limites des pouvoirs du chef de l’entreprise 18
1. Les limites aux pouvoirs de direction et règlementaire 18
2. Les limites au pouvoir disciplinaire 19
3. Le respect des libertés individuelles des salariés 19
4. La législation en matière de licenciement 20
Conclusion 21

Annexes 22

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