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Commentaire arrêt Blanco 32486
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Commentaire arrêt Blanco
dobytox - Mise à jour : 01/02/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État.
Plan
Plan :
1. LA DETERMINATION DES JURIDICTIONS COMPÉTENTES A. La distinction entre juridictions civiles et administratives: La consécration du principe de la séparation des pouvoirs B. Le service public comme critère de compétence administrative 2. LE CONTENU DE LA COMPETENCE ADMINISTRATIVE A. Un droit administratif dérogeant au droit civil B. Un possible engagement de la responsabilité de l'État
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Exemple de page de Commentaire arrêt Blanco
SANCHEZ
Morgane
ARRET BLANCO
L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français.
En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État.
En l'espèce, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher l'affaire en date du 8 février 1873.
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