la difficile instauration du régime parlementaire en france (de la restauration à la ivème république) 20650

Exemple de page de la difficile instauration du régime parlementaire en france (de la restauration à la ivème république)

La difficile instauration du régime parlementaire en France

(de la Restauration à la IVème République) :

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime.

Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature :

- d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée)

- puis la dictature napoléonienne (au profit de l'Exécutif).

On comprend alors que ceux qui sont restés royalistes souhaitent qu'on en finisse avec ces expérimentations institutionnelles.[C'est la thèse des théoriciens favorables à un retour à l'AR tels que Burke en Angleterre, Rheberg en All.]

Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France :

- la dictature révolutionnaire :

Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif Provisoire".

On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons:

--- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi).

--- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française capétienne qu'avait pérennisé la Constitution de 1791

--- c'est l'apparition d'un type de Gouvernement inédit : un Gouvernement d'Assemblée ou conventionnel qui va se traduire très vite par une dictature au profit de révolutionnaires radicalisés, fanatiques membres du parti jacobin. Trois étapes peuvent être distinguées:

1 L'assemblée législative auquelle va se succéder une assemblée constituante appelée Convention gouverne par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793 qu'elle décide de ne pas appliquer.