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Notion de droit 34654
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Notion de droit
chounette0894 - Mise à jour : 15/02/2010
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
-Droit Objectif : Désigne l’ensemble des règles de droit, générales et obligatoires, qui organisent la vie en société. La règle de droit est une règle de conduite, elle : -Ordonne (payer des impôts) -Défend (interdit de fumer) -Permet (liberté d’expression) -Organise (code de la route) -fonction de la règle de droit : Le droit a pour fonction générale d’assurer l’ordre social. (Organisation économique, politique et sociale).Plan
Plan :
droit objectif: fonction de la règle de droit: caractère de la règle de droit: Division du droit objectif et subjectif:
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Exemple de page de Notion de droit
Chapitre 1 : Notion de droit
-Droit Objectif : Désigne l’ensemble des règles de droit, générales et obligatoires, qui organisent la vie en société. La règle de droit est une règle de conduite, elle : -Ordonne (payer des impôts) -Défend (interdit de fumer) -Permet (liberté d’expression) -Organise (code de la route)
-fonction de la règle de droit : Le droit a pour fonction générale d’assurer l’ordre social. (Organisation économique, politique et sociale).
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Finalité poursuivies |
Présentation des finalités |
Exemples |
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Sécurité des personnes |
Assurer la protection de la personne dans toutes ses activités. |
Indemnisation des victimes d’accident de la circulation. |
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Sécurité des biens |
Assurer la protection des biens de la personne |
Pénalisation du vol... |
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Stabilité de situations juridiques |
Maintenir en l’Etat ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remises en cause |
La loi ne vaut que pour l’avenir. |
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Organisation économique |
Doter la vie économique des règles qui vont en permettre le fonctionnement le + harmonieux |
Possibilité de créer des sociétés, un fond de com. |
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Organisation politique |
Doter la cité de règles de droit pour assurer le gouvernement des hommes |
Règles relatives aux élections... |
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Organisation sociale |
Fournir a la société des règles qui vont en facilité le fonctionnement et lutter contre certaine dérive... |
Règles relatives à l’égalité Homme/Femmes.... |
Les Caractères de la règle de droit :
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