Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel - Constitutionnel

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5

citrooon

› 20 ans

› 69001

› Niveau d'étude Bac +2

Description

Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel est un cours de Droit Constitutionnel de Bac+1, proposé par citrooon

Extrait / Introduction :

Section 1 : la notion d’état
De façon traditionnelle les éléments constitutifs de l’Etat sont estimés au nombre de 3 :
Le territoire
Le territoire est délimité selon des lignes géographiques (ex : un fleuve frontière ou une ligne des crêtes) mais ces frontières sont établies sur des bases parfois conventionnelles mises en place par des traités entre Etats. Ce sont alors des frontières artificielles qui ne font pas du tout naturel lignes droites comme celles qui séparent les USA du Canada.

La population
Il ne peut pas y avoir d’Etat sans une population dont il puisse régir les situations juridiques.

La structure gouvernante de l’Etat/Le pouvoir d’Etat
Les deux premiers critères de l’Etat (qui sont la possession d’un territoire et d’une population) ne sont pas vraiment spécifiques  la communauté de l’Union Européenne a aussi un territoire et une population Ce ne sont donc pas des conditions suffisantes pour définir un Etat.

Plan :

PARTIE I : théorie générale et comparée
Titre 1 : le droit constitutionnel général
Sous titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel
Chapitre 1 : L’état

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Le document Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes.

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