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Les droits Patrimoniaux 6526
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Les droits Patrimoniaux
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Les droits Patrimoniaux est un cours de Droit Constitutionnel de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne .Il peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. (...)
Plan
Plan :
Les 3 grandes catégories de droits patrimoniaux
Les droits réels principaux et les droits réels accessoires
- Les droits réels principaux
- Les droits réels accessoires
L’essentiel
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Avis sur Les droits Patrimoniaux
Le document Les droits Patrimoniaux appartient à la rubrique Constitutionnel qui elle même appartient à la thématique Droit.
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