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Les collectivités locales
chounette0894 - Mise à jour : 30/06/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Les collectivités locales est un cours de Droit Constitutionnel de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Le territoire français est divisé géographiquement en diverses circonscriptions. Il s'agit d'une division administrative.
Ainsi, il existe en France 22 régions, 96 départements et environ 36000 communes.
Chaque subdivision du territoire possède un organe pour la gérer. Ces organes sont nommés collectivités locales ou collectivités territoriales. (...)
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Plan :
Grands principes
Organes et compétences
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Exemple de page de Les collectivités locales
Les collectivités locales
I. Grands principes
1) La subdivision du territoire
Le territoire français est divisé géographiquement en diverses circonscriptions. Il s'agit d'une division administrative.
Ainsi, il existe en France 22 régions, 96 départements et environ 36000 communes.
Chaque subdivision du territoire possède un organe pour la gérer. Ces organes sont nommés collectivités locales ou collectivités territoriales.
2) La décentralisation
En 1982, le Parlement adopte la loi sur la décentralisation.
Désormais, l'État confie aux collectivités locales une partie de ses pouvoirs. Ces pouvoirs sont exercés par ces collectivités de façon indépendante. Elles ont le droit de percevoir des impôts qu'elles gèrent à leur façon.
Les pouvoirs que l'État n'a pas délégués aux collectivités territoriales sont exercés par les Préfets, représentants directs du gouvernement.
II - Organes et compétences
|
Subdivision du territoire |
Collectivité correspondante |
Organe exécutif |
Principales compétences |
|
Région |
Conseil
Régional |
Président du Conseil Régional |
-
Principalement économiques et sociales (Plan, aide aux
entreprises, ...) |
|
Département |
Conseil
général |
Président du Conseil Général |
-Aide
sociale |
|
Commune |
Conseil
Municipal |
Maire + Adjoints = Municipalité |
-
Gestion du budget et du patrimoine de la commune |
Le Maire possède des attributions spécifiques :
- Etat-civil (Mariages,
Naissances, ...)
- Police
- Administration (Listes
électorales, etc)
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