Les Assurances des dommages immatériels 5861

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LES ASSURANCES DES DOMMAGES IMMATERIELS

Ce sont les pertes pécuniaires qui découlent de la dégradation des biens ou la mise en jeu de la responsabilité.

I-La Garantie : Perte des Loyers

On dissocie cette garantie selon les deux parties  qui sont :

• Pour le Propriétaire :

En cas de Sinistre si les locataires ce sont exonérées de leur responsabilité, ils ne sont plus tenus au paiement des loyers.

La Perte des Loyers est assurée par cette Garantie (max 1an).

• Pour le locataire :

S’il ne parvient pas à s’exonérer de sa responsabilité, il doit continuer à payer le loyer même s’il ne peut plus habiter son logement et éventuellement ceux des autres locataires.

On couvrira donc le loyer du par le locataire assuré, les loyers des colocataires victimes et la perte d’usage du propriétaire cooccupant (éventuellement).

II-La Perte d’Usage

Lorsque le propriétaire à la suite d'un sinistre ne peut plus utiliser les locaux dont il a habituellement la jouissance, cela correspond à la valeur fictive locative des locaux pendant tout le temps nécessaire à la réparation (max 1an).

III-Les Pertes Indirectes

Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l’indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures, déplacement supplémentaires,...

Ces frais sont réelles mais difficiles à chiffrer au départ, nous paierons donc soit :

• Sur Justificatifs : Donnant la preuve de ces Pertes (Max : 10% du montant total des dommages ;

• Forfaitairement : La garantie étant de 5à 10% maximum des dommages directs. Ici l’assuré n’a pas à justifier la réalité des préjudices subis.

Son indemnité devrait être majorée d’office.

Cette garantie est soit d’office stipulée au contrat soit en supplément.

L’assuré n’est pas au courant dans la plupart des cas.

IV-Les Honoraires d’Expert (Expert d’Assuré)

En cas de sinistre l’assuré a le droit de designer son propre expert et à ce moment là il y aura une expertise contradictoire entre l’expert d’assuré et l’expert de la compagnie.

Cet expert de l’assuré sera payé au titre de cette garantie (Max 5% du montant des dommages).

V-Frais de Relogement ou de déplacement